Depuis mi-2008, le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de plus de 60 % en France, de façon continue, et « l'inversion de la courbe du chômage » n'a pas été réalisée en 2013. Si le retournement se produit en 2014, dans un contexte de reprise économique mondiale, il ne suffira pas à endiguer la persistance du chômage de masse. Depuis plus de trente ans, la France n'a jamais retrouvé un taux de chômage de moins de 7,5 %, alors que l'Allemagne ou les Etats-Unis ont connu plusieurs périodes avec un taux de 5 %.
Cette situation plaide pour une remise en question profonde des politiques de l'emploi. C'est le sens de la mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), entré en vigueur en janvier 2013, puis du pacte de responsabilité annoncé un an plus tard, qui se veulent des réponses structurelles à la montée du chômage. Ces dispositifs s'ajoutent aux exonérations générales de cotisations des employeurs qui diminuent d'ores et déjà le coût du travail de tous les salariés dont la rémunération est au-dessous de 1,6 smic.
Pourquoi faire coexister trois dispositifs publics différents pour atteindre un objectif unique, réduire le niveau global du coût du travail ? La superposition des exonérations générales, du CICE et du pacte de responsabilité n'est pas un gage de lisibilité, de simplicité et de cohérence. Il convient donc de remettre à plat ces dispositifs pour organiser leur fusion. L'enjeu pour l'emploi est considérable. Le cumul de ces mesures correspond à un montant budgétaire total d'environ 50 milliards d'euros. Ici comme ailleurs, l'Etat doit être efficace.
FIXER TROIS PARAMÈTRES
La question posée est celle de l'organisation d'ensemble des prélèvements sociaux des employeurs. Puisque ces prélèvements sont assis sur les salaires, il s'agit de fixer trois paramètres cruciaux : le seuil d'éligibilité aux exonérations (1,6 smic pour les exonérations générales, mais 2,5 smic dans le cadre du CICE) ; le taux d'exonération au niveau du salaire minimum (26 points de cotisation employeurs dans la mesure Fillon, mais 6 points pour le CICE de 2014) ; la forme de l'exonération (linéaire avec les exonérations générales, mais en palier avec un effet de seuil à 2,5 smic pour le CICE).
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