Une taxe sur le carbone en Belgique?

C’est un débat que la Belgique a évité (éludé…) jusqu’ici : faut-il donner « un prix au carbone » ? En d’autres termes, faut-il taxer le CO2 émis lors de la combustion des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel) ? Des années que les économistes en parlent. Des années aussi que de nombreuses organisations internationales (Fonds monétaire international, Banque mondiale, OCDE, Commission européenne…) le suggèrent à notre pays que l’on sait très frileux dans l’utilisation de la fiscalité environnementale. Le Bureau du Plan, le Conseil supérieur des finances, l’ont aussi suggéré. La fixation d’un prix du carbone est aussi à la base de scénarios pour la transition de la Belgique vers une économie « bas carbone ».

Un débat s’ouvrira ce mercredi à Bruxelles à l’initiative de la ministre fédérale de l’Environnement, Marie-Christine Marghem (MR). Impliquant économistes, experts, administrations des différents niveaux de pouvoirs, entreprises, syndicats, ONG… le travail doit durer une petite année et devrait déboucher sur des « propositions » de la ministre, a-t-elle annoncé. Doutant de son enthousiasme, des sceptiques relèvent cependant que l’idée d’une taxe carbone est absente de la déclaration gouvernementale et que le débat, pour intéressant qu’il soit, pourrait tourner en eau de boudin.

Surconsommation

Pourquoi fixer un prix au carbone ? « Dès qu’une chose est gratuite, on la surconsomme, explique Thierry Brechet, économiste à l’UCL. La composante polluante de l’énergie est actuellement gratuite. Ce n’est pas logique. Consommer du pétrole, du charbon, du gaz, cela a un impact négatif sur les autres, sur l’environnement, actuel et futur. Il faut inciter la population à en tenir compte ». Et quoi de mieux pour y arriver qu’un « signal prix » dans une simple application du principe du pollueur-payeur ? C’est l’argument de base du débat. Avec des fortunes diverses, d’autres pays y sont déjà passés : la Suède, la France, le Portugal, la Finlande, la Suisse, l’Irlande… si elle est en retard, la Belgique n’est pas isolée.

Mais beaucoup de questions se posent. Sur la forme, la taxe est l’instrument le plus évident, quitte à ce que, comme la contribution énergie-climat française, elle soit minime au début pour augmenter ensuite. « Il faut qu’elle soit visible. C’est politiquement socialement important, poursuit Brechet. Il est important que celui qui paie la taxe comprenne pourquoi ». Visibilité garantie, risque politique également. Mais d’autres techniques sont possibles : les accises, par exemple, ou l’extension de la taxe kilométrique aux voitures en la modulant en fonction de leurs émissions de CO2. Moins visible, cependant.

A priori, les grandes entreprises ne seraient pas concernées : elles participent déjà au marché européen des permis d’émission qui leur impose d’acheter des quotas de CO2, le droit de polluer. Ce marché qui couvre 40 à 45 % des émissions européennes de CO2 (38 % en Belgique) est cependant très imparfait : le prix actuel de la tonne de dioxyde de carbone est d’environ 6 euros, bien trop faible pour inciter véritablement à réduire les émissions. Mais une réforme devrait le faire évoluer à la hausse.

Carburants et chauffage

La taxe carbone devrait donc essentiellement s’appliquer aux carburants et aux combustibles de chauffage d’origine fossile. De quoi faire grimper l’essence à la pompe et le mazout à la cuve. Une évaluation ? « Un prix de 30 euros la tonne de CO2 conduirait à une hausse de 8 cents du diesel et de 7 cents de l’essence », dit-on à l’administration fédérale. Quid des transporteurs et de la compétitivité du secteur ? A étudier. Mais le prix n’est pas tout. La consommation est aussi un élément important de la facture totale. Or, les modèles montrent que si le prix augmente, la consommation d’énergie diminue, faisant ainsi baisser cette facture.

Les plus pauvres risquent-ils d’être les plus exposés à une éventuelle taxe carbone ? « On en connaît le caractère régressif pour les ménages, poursuit Brechet. Telle quelle, elle renforce les inégalités entre les plus pauvres et les plus riches ». La part du budget consacré au chauffage est en effet plus importante pour les ménages à faible revenu (5 %) que pour les ménages plus riches (2 %). D’où l’idée de compenser ses effets, par exemple, par un transfert forfaitaire modulé en fonction de l’équité sociale (plus important pour les faibles revenus). D’autres utilisations du produit de la taxe se profilent, comme une réduction des charges sur le travail ou des programmes de réduction de la consommation d’énergie. De quoi alimenter des mois de débats.