Immigration: quel est l'impact économique de l'augmentation des demandes d'asile en 2015 ?

L’analyse des chiffres officiels des demandes d’asile en Belgique communiqués par le CGRA, permet de voir que l’année 2015 est une année exceptionnelle. 44.760 demandes d’asile ont été enregistrées au cours de l’année 2015. Ces demandeurs d’asile venaient pour la plupart de Syrie, d’Irak et d’Afghanistan. Pour observer une augmentation des demandes d’asile comparables à celle de 2015, il faut remonter à l’année 2000 selon une étude de la BNB.

Dès 2016, le nombre de demandes d’asile est retombé à 18.710 demandes. Les demandes d’asile n’ont, depuis lors, plus augmenté de façon spectaculaire. C’est pourquoi il serait plus correct de parler de pic migratoire que de vague. La moyenne annuelle du nombre de demandes d’asile enregistrée sous le « gouvernement Michel », de fin 2014 à fin 2018 (26.650 demandes par an en moyenne), est d’ailleurs assez proche de la moyenne annuelle du nombre de demandes enregistrées sous le « gouvernement Di Rupo », de 2012 à 2014 (27.621 demandes par an en moyenne).

Lorsqu’une personne étrangère demande une protection à la Belgique, l’Etat doit lui offrir un accueil. Ce droit découle automatiquement de l’enregistrement de la demande d’asile. En attente du traitement de la demande d’asile, la Belgique propose donc un logement et un accompagnement matériel de première nécessité. Cet accueil s’organise généralement dans des structures collectives. L’accueil et la gestion administrative des dossiers représentent, à court terme, les plus grosses dépenses publiques liées aux demandes d’asile.

Selon Fedasil, la structure fédérale responsable de l’accueil des demandeurs d’asile, l’accueil coûte, en moyenne, tous frais compris, 40 euros par jour et par personne environ. Mais ce coût varie fortement en fonction du type d’accueil offert (structure collective, accueil individuel), du partenaire qui l’organise (Fedasil, Croix Rouge, groupe privé…) et du taux d’occupation du réseau d’accueil.

Un rapport de la Cour des comptes de 2017 offre un aperçu plus précis des coûts d’accueil selon la structure qui l’organise. Il fait état d’un coût journalier et par personne oscillant entre 35 et 72 euros en 2015. Quel que soit le coût de cet accueil, sa prise en charge revient finalement à Fedasil qui verse un montant préétabli par personne accueillie à l’organisateur.

Fin 2015, l’augmentation soudaine des demandes d’asile a nécessité la création de milliers de places d’accueil. En l’espace de quelques mois, Fedasil a dû doubler sa capacité d’accueil.

« En moins de six mois, notre réseau est passé de 16.000 à 33.000 places. Jamais nous n’avions ouvert en si peu de temps autant de nouvelles structures d’accueil. » Dans son avant-propos du rapport d’activité 2015, le directeur de Fedasil, Jean-Pierre Luxen, évoque un véritable exploit. Au cœur de la crise, en septembre 2015, Fedasil accueillera jusque 235 personnes supplémentaires par jour. Le rythme d’entrées dans le réseau dépasse alors largement le rythme des sorties.

Cette augmentation du nombre de places dans le réseau d’accueil se traduit mécaniquement par une augmentation des dépenses de Fedasil. Selon des chiffres transmis par le cabinet de l’actuelle ministre de tutelle, Maggie De Block, les dépenses globales de Fedasil ont augmenté depuis 2015.

Elles passent ainsi de 284.712.542 euros en 2014 à 341.151.954 euros en 2015, 524.414.043 euros en 2016, 409.365.716 euros en 2017 et 373.550.924 euros en 2018. A ce budget belge s’ajoute encore une petite part européenne qui n’est pas comprise dans ces chiffres (3,3 millions de subsides européens en 2015 selon la Cour des comptes, à titre d’exemple).

L’augmentation des dépenses est la plus marquée en 2016 et commence à baisser à partir de 2017. Mais les frais d’accueil restent malgré tout plus élevés qu’en 2014. Cela s’explique notamment par la durée des séjours des demandeurs d’asile en centre d’accueil qui est parfois très longue. Fedasil ne nous a pas fourni de données sur la durée moyenne de ces séjours.

En prenant 2014 comme année de référence, Fedasil a vu ses dépenses cumulées augmenter de 510 millions d’euros sur les quatre dernières années. Si le pic migratoire de 2015 est probablement la cause principale de cette augmentation, il est cependant impossible d’affirmer qu’il s’agit de l’unique raison de cette augmentation des dépenses de Fedasil.

Le droit à l’accueil cesse dès que le demandeur d’asile reçoit une réponse définitive à sa demande. En d’autres termes, que la demande d’asile soit acceptée ou refusée, le demandeur d’asile doit quitter le centre d’accueil. Si l’étranger est effectivement reconnu réfugié, il a alors droit à la sécurité sociale. Si la demande est rejetée, il reçoit un ordre de quitter le territoire.

A la sortie du centre d’accueil, la majorité des réfugiés reconnus se tournent donc vers un CPAS qui peut leur octroyer un revenu d’intégration (RIS). Si l’accueil représente la principale dépense à court terme, le versement du RIS représente une des dépenses publiques à long terme engendrée par l’arrivée de réfugiés en Belgique.

Le taux de reconnaissance des demandeurs d’asile est plutôt élevé ces dernières années. Il s’agit du rapport entre le nombre de demandeurs d’asile et le nombre de demandeurs qui obtiennent effectivement une protection de la Belgique (titre de réfugié ou protection subsidiaire). En 2018, un demandeur d’asile sur deux environ (49,1%) s’est vu accorder un titre de séjour en Belgique. Ce taux atteignait 57,7% en 2016, alors qu’il n’était que de 22,5% en 2012, par exemple.

Ce taux plutôt élevé en comparaison à la législature précédente est lié à la situation géopolitique dégradée dans les pays d’origine d’un grand nombre de demandeurs d’asile (Syrie, Irak, Afghanistan, Érythrée…). Les chances d’un ressortissant syrien d’obtenir une protection de la Belgique dépasse, par exemple, les 90%.

Ce taux de reconnaissance élevé, combiné à une année de demandes d’asile exceptionnelle en 2015, explique le nombre important de réfugiés reconnus sous cette législature. A ce titre, il est intéressant de noter que la Belgique a reconnu bien plus de réfugiés (en moyenne et en valeur absolue) lorsque Theo Francken était secrétaire d'Etat (2015-2018) que lorsque Maggie De Block occupait le poste (2012-2014).

Au total en 4 ans, sous le gouvernement « Michel 1 », la Belgique a reconnu 50.535 réfugiés (12.634 par an en moyenne). Sous le gouvernement « Di Rupo », la Belgique a reconnu en 3 ans 20.054 réfugiés (6685 par an en moyenne).

L’augmentation du nombre de réfugiés ces dernières années se traduit logiquement par une augmentation du nombre de réfugiés qui émargent au CPAS et touchent un revenu d’intégration. Les statistiques du SPP Intégration Sociale permettent de voir combien de réfugiés ou de personnes sous protection subsidiaire bénéficient d’un RIS ou de l’équivalent du RIS car le montant accordé aux réfugiés est un peu moins élevé que celui accordé aux Belges.

Selon des chiffres communiqués par le SPP Intégration Sociale, en 2018, un réfugié cohabitant touchait un RIS de 552 euros par mois (595 pour un belge), un isolé touchait 850 euros par mois (892 euros pour un belge), un chef de famille, 1160 euros (1230 pour un belge).

Le nombre de réfugiés et de personnes sous protection subsidiaire qui touchaient un RIS ou son équivalent au début de la législature s’élevait à 12.462 personnes (source SPP intégration). Juste avant le pic migratoire, en juillet 2015, ce nombre atteignait 14.384. Selon les derniers chiffres disponibles, en octobre 2018, 25.546 réfugiés touchaient un RIS. Le nombre de réfugiés émargeant au CPAS a donc doublé sous la législature. Ce chiffre a tendance à se stabiliser sur les dix derniers mois de statistiques disponibles.

En octobre 2018, 44,3% des réfugiés émargeant au CPAS étaient des personnes isolées, 34,7% avaient une famille à leur charge et 21% vivaient en cohabitation. Ces proportions nous permettent d’évaluer les dépenses de l’Etat Fédéral pour distribuer un RIS aux réfugiés. Selon nos calculs, ceux-ci s’établissaient autour de 200 millions d’euros pour l’année 2018. En 2014, nous évaluons ces dépenses à 120 millions d’euros.

Si on additionne les 510 millions supplémentaires dépensés en accueil et ces augmentations de dépenses cumulées de revenus d’intégration sociale, le coût évalué de l’arrivée des demandeurs d’asile en 2015 oscille entre 700 et 800 millions d’euros. A cela s’ajoutent des dépenses moins lourdes en santé, en allocations familiales, en chômage, etc. Mais ces dépenses sont plus difficiles à évaluer car les réfugiés ne sont pas toujours repris comme une catégorie différenciée dans les statistiques des différents organismes publics responsables.

Les coûts de l’immigration ne sont donc pas simples à déterminer. Il est probablement encore plus complexe d’en calculer les bénéfices.

Mais la plupart des études sérieuses qui se sont penchées sur le sujet concluent à des effets favorables à long terme parce que ces personnes participent à l’économie. Elles consomment. Elles travaillent (sans avoir généralement dû investir dans la formation de la main d’œuvre). Elles paient des impôts. Même les dépenses publiques engendrées par l’arrivée des réfugiés ont des retombées positives (création d’emplois par exemple).

La Banque Nationale a étudié, en 2016, les conséquences économiques de l’afflux des réfugiés en Belgique, en se penchant spécifiquement sur la vague migratoire de 2015. Les auteurs de l’étude concèdent que cette tâche est difficile. « Compte tenu de la difficulté de procéder à une comparaison historique et du peu d’éléments disponibles concernant, notamment, le niveau d’éducation des demandeurs d’asile, il est ardu d’estimer l’impact économique de cette vague de nouveaux entrants. »

Quoi qu’il en soit la Banque Nationale fait la balance entre la « charge budgétaire relativement importante » qu’implique l’arrivée d’immigrés et les « recettes supplémentaires » que les réfugiés peuvent apporter. L’étude mentionne également le fait que « les immigrés pourraient contribuer à réduire le choc du vieillissement démographique ».

L’étude mentionne déjà un regain de croissance en 2016 (0,14% du PIB) et évalue ce gain à 0,17% du PIB en 2020. La balance est donc positive.

Cette étude présente toutefois un bémol majeur : les hypothèses de départ, posées en juin, ne se sont finalement pas vérifiées. La Banque Nationale tablait effectivement sur une vague qui se poursuivrait en 2016, avec, comme en 2015, l’arrivée de 45.000 demandeurs d’asile en 2016. Or nous avons montré au début de cet article que le nombre de demandes d’asile était retombé à 18.000 dès 2016.

Si le raisonnement de l’étude qui conclut à une contribution économique positive des réfugiés peut être suivi, les conclusions chiffrées de la BNB sont donc vraisemblablement inexactes.

Une autre étude sur l’impact économique des migrations souvent mentionnée est celle de l’OCDE. Mais cette étude date de 2013 (avant la vague migratoire que nous évoquons) et concerne toutes les formes de migrations, pas uniquement l’arrivée des réfugiés. Selon les scénarios envisagés pour la Belgique par cette étude, la présence d’immigrés engendre un mouvement du PIB compris entre + 0,96% et -0,43%.

« La réalité est entre le deux », expliquent Frédéric Docquier et Joël Machado dans « Regards économiques, » une publication des économistes de l’UCL d’octobre 2015. « A supposer qu’un tiers de la consommation publique est affectée par l’immigration (scénario raisonnable), l’effet sur les finances publiques belges est positif et s’élève à 0,50% du PIB. » Toujours sur base de cette étude de l’OCDE, dans un rapport de Myria, Frédéric Docquier, chercheur FNRS et professeur d’économie à l’UCL, évoque un impact fiscal positif de 0,3% du PIB ce qui correspond à un gain de 117 euros par an et par habitant.

Quels que soient les scénarios envisagés, une variable influencera toujours l’impact économique de la migration : le taux d’emploi des personnes arrivées. Pour se limiter aux avantages strictement économiques, l’emploi permet de ne plus dépendre du revenu d’intégration ou d’une allocation de chômage et améliore le pouvoir d’achat et donc les possibilités de consommer.

Ce taux d’emploi, inconnu pour les réfugiés arrivés en Belgique en 2015, est la clé qui permettrait de calculer avec plus de précision les retombées économiques réelles du pic migratoire de 2015. Frédéric Docquier mentionne une étude menée par des chercheurs de l’ULB et de la KUL sur l’emploi des réfugiés estimant que « quatre ans après avoir obtenu leur statut de réfugiés, les demandeurs d’asile ont le même taux d’emploi et de participation que les natifs ».

L’accès au marché de l’emploi pour ces réfugiés (reconnaissance des diplômes, lutte contre les inégalités) et les formations adéquates (langues, entre autres) devraient donc être des priorités politiques pour une gestion durable et réussie du défi migratoire. Or, selon l’OCDE c’est en Belgique que les barrières à l’emploi pour les migrants sont parmi les plus importantes.