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Numéro 126 - Septembre 2016

L’allocation universelle : quelques éléments pour y voir plus clair

RE126 P1Adopter un système d’allocation universelle, c’est modifier notre système de redistribution des revenus et certains aspects de notre sécurité sociale pour garantir à chaque citoyen un revenu de base sans condition de ressources ni de disponibilité à travailler. Plusieurs scénarios d’allocation universelle ont été proposés. Le débat sur les mérites des différents scénarios illustre la complexité de la question. Pour aider à y voir plus clair, nous expliquons que cette réforme en profondeur de notre système de taxes et de transferts peut être décomposée en quatre réformes, indépendantes l’une de l’autre, qui mérite chacune un débat séparé.

1) Le revenu de base est versé sans condition de ressources. Cela ne signifie pas que l’allocation universelle consiste en un montant qui vient s’ajouter aux revenus des gens. Cela signifie qu’il existe un revenu seuil, versé indépendamment des autres revenus. La question est : veut-on, oui ou non, que chaque citoyen reçoive un montant donné au début de chaque mois, de sorte qu’il devienne impossible pour quiconque d’avoir moins de revenu que ce montant-là, quels que soient les autres revenus (du travail comme du capital) de ce citoyen ?

2) Le revenu de base est versé sans condition de disponibilité à accepter un travail. La question suscitée par cette réforme est la plus claire : accepterions-nous, oui ou non, que des citoyens bénéficient d’une aide financière de l’Etat sans être obligés de rester disponibles pour travailler ?

3) Le revenu de base est versé à chaque citoyen (et non pas à chaque ménage). Ici aussi, la question est simple : accepterions-nous que les montants de l’aide monétaire soient versés aux bénéficiaires indépendamment de la taille du ménage dans lequel ils vivent ?

4) Le système de taxes et de transferts est adapté en conséquence. C’est l’aspect le plus complexe du débat. La question qui est posée ici est celle de la définition d’un système de redistribution juste. Quelle répartition des revenus, ou, plus fondamentalement, du bien-être, est désirable ? Lorsqu’une réforme fiscale est envisagée dans le but de rendre le système plus juste, il faut se concentrer sur toutes les politiques qui déterminent le revenu disponible des gens et pas seulement sur une politique isolée. Autrement dit, dans notre pays, il faut tenir compte simultanément 1) de l’impôt sur les revenus du travail et sur les revenus de remplacement, 2) de la taxation des autres revenus, 3) des cotisations de sécurité sociale, et 4) des allocations familiales. Il faut aussi tenir compte de l’effet de la réforme sur l’offre de travail et sur les autres finalités des finances publiques, essentiellement la production de biens publics. Un système redistributif basé sur l’allocation universelle porte une attention particulière au revenu de ceux qui ne travaillent pas et dont les revenus avant transferts sont nuls. Des systèmes justes différents existent, par exemple ceux qui portent une attention particulière au revenu de ceux qui travaillent à temps plein ou qui essayent d’être neutres par rapport au choix de temps de travail des gens.

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