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Numéro 118 - octobre 2015

Réduction des cotisations patronales : tout miser sur les bas salaires !

RE118oct siteDans les jours qui viennent, le gouvernement devra prendre des décisions concernant le ciblage du renforcement de la réduction structurelle des cotisations sociales patronales prévu dans le tax shift. Dans ce numéro de Regards économiques, nous formulons une proposition concrète pour ce ciblage et quantifions ses effets sur l’emploi.

Soyons clairs : l’enveloppe budgétaire prévue par le gouvernement (2.335 millions € sur la période 2016 – 2019) ne permettra pas de financer à la fois une réduction généralisée des cotisations patronales (le passage à un taux facial effectif de 25 %) et un renforcement significatif de la réduction structurelle sur les bas salaires. Des choix importants s’imposent donc quant à l’affectation de cette enveloppe budgétaire. Considérant que la création d’emplois est la priorité, le ciblage sur les bas salaires s’impose. Une autre forme de ciblage aurait en effet un impact nul ou très limité sur l’emploi.

Nous formulons une proposition à l’horizon 2016 qui s’inscrit dans l’enveloppe prévue par le gouvernement fédéral pour cette année (1.280 millions €). Selon notre proposition, prenant le taux de cotisation de 32,4 % comme taux facial, la réduction structurelle des cotisations patronales prendrait la forme suivante :

  1. Suppression totale des cotisations patronales pour tout niveau de salaire égal au revenu minimum moyen garanti en Belgique (1.559 € bruts/mois à 21 ans). A ce niveau, la réduction de cotisations patronales représente plus de 500 €/mois.
  2. Entre le revenu minimum et 1,5 fois le revenu minimum (2.339 €/mois), la réduction de cotisations patronales diminue de manière linéaire. Pour un niveau de salaire égal à 1,5 fois le revenu minimum (2.339 €), elle atteint 154 €/mois, soit le montant de la réduction forfaitaire de cotisations patronales qui est en vigueur actuellement.
  3. La réduction forfaitaire de 154 €/mois reste appliquée jusqu’au seuil «haut salaire» actuel de 4.467 €/mois. A ce niveau, le taux de cotisations patronales s’élève à 29 %.
  4. Au-delà de 4.467€/mois, le taux de cotisations patronales qui prévaut est de 29 %.

Notre proposition amènerait le taux effectif moyen de charges patronales de 26 % à 23 %, si l'on prend 32,4 % comme taux facial de référence.

Le renforcement de la réduction de cotisations patronales sous 2.339 € devrait créer ou sauvegarder à terme entre 28.000 et 47.000 emplois sous ce seuil de salaire.

Notre étude n’a pas abordé l’importante question du financement d’une réduction renforcée des cotisations patronales sur les travailleurs à bas salaires. Avec le ciblage que nous proposons, l’effet des réductions de cotisations sociales patronales sur l’emploi est maximal. Plus les retombées sur l’emploi sont favorables, moins la question du financement alternatif de la sécurité sociale est aiguë.

Compte tenu des effets limités sur l’emploi d’une réduction de charges patronales sur les salaires moyens et élevés, une proposition qui amènerait le taux effectif de cotisations patronales à 25 % engendrerait un besoin de financement alternatif de la sécurité sociale nettement supérieur.

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