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Focus - 28 juin 2018

La fin de l’Internet neutre

Le paysage de l’Internet est en train de se transformer radicalement aux États-Unis. Deux décisions récentes vont modifier en profondeur la manière dont les fournisseurs d’accès à Internet (ci-après FAI, tel que Proximus) et les fournisseurs de contenu (tel que YouTube) interagissent. Le 11 juin, le régulateur américain des télécoms (FCC) a édicté de nouvelles règles concernant la neutralité du net. Alors que l’Open Internet Order de 2015 et abrogé en décembre réaffirmait le principe de neutralité du net et limitait sévèrement les pratiques des FAI, les nouvelles règles parues le 11 juin (ou plutôt l’absence de règles) permettent aux FAI de faire plus ou moins ce qu’ils veulent sous la seule obligation de transparence. La même semaine, la justice américaine validait la fusion entre AT&T (un des plus importants FAI américain) et Time Warner (fournisseur de contenu), alors que continue la bataille entre Disney et le FAI Comcast pour le rachat de la Fox. A travers ces fusions, on assiste à une intégration des FAI et des fournisseurs de contenu. Dans ce focus, je reviens sur les implications de la neutralité du net.*

Neutralité et absence de discrimination

La neutralité du net est une régulation du flux de données sur Internet qui s’applique aux FAI. Une régulation au départ technique, la neutralité du net est aujourd’hui la principale régulation économique de l’Internet. La neutralité du net impose que toutes les données soient traitées de manière équivalente sur Internet.

L’Internet est neutre si tous les mégabytes de données sont traités de manière identique par les FAI, quelles que soient leur origine, leur destination ou leur nature. L’absence de discrimination entre les contenus implique que l’Internet est le même partout, au contraire par exemple de la télévision où différents fournisseurs offrent différents contenus (chaines premium, contenu exclusif, etc.).

L’impossibilité de discriminer entre les contenus implique que les FAI ne peuvent pas offrir de services « premium » aux éditeurs de contenus (accès exclusif ou prioritaire par exemple). Dès lors, il leur est impossible d’exiger des paiements de la part des fournisseurs de contenu (par contre les fournisseurs de contenu sont en droit d’exiger un paiement de la part des consommateurs). Les FAI se plaignent alors d’avoir à supporter seuls tout le poids des investissements dans l’infrastructure du réseau, investissements nécessaires au transfert de contenu toujours plus gourmand en bande passante.

Accommoder la règle de la neutralité du net ou la supprimer comme aux États-Unis, c’est ouvrir la porte aux relations contractuelles entre éditeurs de contenu et FAI, et donc indirectement au financement des infrastructures par les éditeurs de contenu.

Trois types de pratiques discriminatoires occupent le débat sur la neutralité du net : l’exclusion de contenu (légal), les pratiques de «zero-rating» et la création de voies rapides sur l’Internet.

L’exclusion de contenu

Une forme de discrimination extrême sur le net consiste à exclure certains contenus légaux. KPN, un FAI néerlandais, a par exemple exclu de son réseau de «Wifi hotspot» les applications en concurrence avec ses propres services comme les services de téléphonie par Internet (les «VoIP», comme Skype par exemple) avant d’être sanctionnée par l’autorité néerlandaise de la concurrence (ACM).

Certaines applications sur le net sont en concurrence avec les services offerts par les FAI (tels que Proximus par exemple) : Skype concurrence la téléphonie fixe et mobile, WhatsApp concurrence les SMS, Netflix concurrence les services de vidéo à la demande. Ces applications internet affectent le FAI de deux manières : d’une part, elles sont en concurrence avec les services du FAI mais, d’autre part, elles créent de la valeur et en particulier, elles augmentent la valeur de l’Internet aux yeux des consommateurs et leur disposition à payer pour se connecter. Exclure des applications concurrentes n’est donc pas à priori la stratégie la plus rentable pour les FAI et l’abrogation de la neutralité du net ne doit pas faire craindre une limitation de l’accès aux contenus. Broos et Gautier (2017) analysent en détail ce problème.

Le «zero-rating» une menace pour la concurrence

La pratique du «zero-rating» consiste, pour un FAI, à discriminer financièrement les différents contenus en excluant certains contenus de la limite de surf mensuelle, par exemple une offre mobile avec Facebook illimité.

Cette pratique est une violation de la neutralité du net puisque les fournisseurs ne traitent plus les contenus de manière identique sur un plan financier. Aux USA, les principaux FAI ont des offres de ce type pour le contenu vidéo. Certains programmes sont ouverts comme Binge On de T-Mobile qui offre un accès gratuit à plus de 100 contenus, d’autres sont fermés comme ceux de Verizon et de AT&T qui limitent leurs offres aux contenus qu’ils éditent.

Le zero-rating modifie la concurrence sur le marché du contenu. Avec cette pratique, les FAI fixent des prix différents pour l’accès aux différents contenus avec des conséquences sur les parts de marché. Cette pratique est d’autant plus problématique que l’on observe une intégration croissante entre les éditeurs de contenus et les FAI. Le risque est alors de voir les FAI promouvoir leur propre contenu au moyen du zero-rating et de fausser la concurrence entre éditeurs de contenus.

 Vers une voie prioritaire ?

La question liée à la neutralité du net qui fait sans doute le plus débat est celle de la voie prioritaire sur Internet («fast lane»). Comme sur une autoroute où certaines bandes sont réservées en cas d’embouteillage au co-voiturage, l’idée est de créer une voie prioritaire sur Internet où, en cas de congestion, transiteraient certains contenus «prioritaires». La création d’une voie prioritaire introduit une discrimination en terme de vitesse d’acheminement.

Nul besoin de préciser que certains fournisseurs de contenus sont prêts à rémunérer les FAI pour un acheminement prioritaire, notamment les gros éditeurs de contenu ou les éditeurs de contenu sensibles aux délais (live vidéo, jeu en ligne, etc.). La voie prioritaire fait craindre que certains contenus non-prioritaires disparaissent de l’Internet, une crainte qui est sans doute exagérée. Par contre, comme pour le zero-rating, la concurrence entre contenus se trouvera modifiée par la mise en place d’une voie prioritaire.

Si l’Internet est neutre, l’Internet est le même partout. Demain, avec la décision du FCC, il ne sera plus le même des deux côtés de l’Atlantique. La fin de la neutralité risque de modifier la concurrence dans le secteur de l’Internet : entre FAI qui feront des offres différenciées et entre fournisseurs de contenu. Cela risque aussi de renforcer l’intégration verticale entre contenus et infrastructures et à terme mener à une concentration plus forte du secteur. C’est sans doute ce risque-là qui est le plus à surveiller aujourd’hui.   

*Ce focus est une version mise à jour d’un article paru dans The Conversation en décembre 2017.

Référence:

Gautier, A. (2017). La neutralité du net n'est pas neutre. In van Pottelsberghe, Bruno, Les enjeux de l’innovation : quelles politiques ? Quelles gouvernances ? (pp. 47-59). Université ouverte. Accessible à l’adresse : http://hdl.handle.net/2268/216535.

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